Le FCP investira au moins 90% de ses actifs, hors titres d'OPCVM « obligations moyen et long terme »,
créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et
liquidités, en titres de créances.
Le FCP pourra consacrer au maximum 10% de son actif net à des opérations de placement en devises
à l'étranger, dans les limites, règles et conditions de la réglementation en vigueur.
Aussi, le FCP pourra consacrer au maximum 10% de son actif net aux Titres d'Organismes de
Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM).
Aussi, le fonds pourra aussi effectuer des opérations de Prêt-emprunt de titres dans les limites, règles
et conditions de la réglementation en vigueur.
Personnes physiques résidentes : 20% (retenue à la source et libératoire de l'IGR).
Personnes morales résidentes : les plus-values sont assujetties à l’IS dans le cadre de la déclaration fiscale.
Personnes physiques et morales non résidentes : néant.
COMMISSIONS DE S/R
Commission de souscription maximale : Les commissions de souscriptions s’élèvent à 3% HT
maximum des montants souscrits.
Commission de rachat maximale : Les commissions de rachats s’élèvent à 1,5% HT maximum des
montants rachetés.
Cas d’exonération : Ils concernent les opérations de rachat/souscription devant être effectuées
simultanément sur la base d'une même valeur liquidative et pour un même volume.