Le FCP sera investi en permanence à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d'OPCVM "obligations MLT", créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances publics et privés.
Le FCP pourrait également investir une partie de ses actifs en actions, certificats d'investissement et droits d'attribution ou de souscription, parts ou actions d'OPCVM, d'Organismes de Placement en Capital Risque (OPCR) et de fonds de placement collectifs en titrisation (FCPT) tout en respectant la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, le fonds pourra consacrer au maximum 10% de son actif net à des opérations en devises à l'étranger, dans les limites, règles et conditions de la réglementation en vigueur.
Personnes physiques résidentes : 20% (retenue à la source et libératoire de l'IGR).
Personnes morales résidentes : les plus-values sont assujetties à l’IS dans le cadre de la déclaration fiscale.
Personnes physiques et morales non résidentes : néant.
COMMISSIONS DE S/R
Commission de souscription maximale : Maximum 1% hors taxe des montants souscrits.
Commission de rachat maximale : Maximum 0.5% hors taxe des montants rachetés.
Cas d'exonération : A la discrétion du réseau placeur. NB : « En sus des commissions de souscription
et de rachat précitées, tout détenteur de parts d'OPCVM doit s'informer auprès de son teneur de
compte, des frais et commissions relatifs à la tenue de compte ».
Fiche signalétique :
FS_CAM OBLIGATIONS
844,32 Ko 
