Le FCP investira son actif, hors liquidités et créances représentatives des opérations de pensions reçues, en totalité et à tout moment en titres de créances émis ou garantis par l'Etat tout en respectant la réglementation en vigueur.
Personnes physiques résidentes : 20% (retenue à la source et libératoire de l'IGR).
Personnes morales résidentes : les plus-values sont assujetties à l’IS dans le cadre de la déclaration fiscale.
Personnes physiques et morales non résidentes : néant.
COMMISSIONS DE S/R
La commission de souscription est de 1,5% HT maximum de la valeur liquidative dont le tiers est acquis
au FCP.
La commission de rachat est de 0,3%HT maximum de la valeur liquidative.
Pour les rachats effectués par un porteur de parts qui a présenté simultanément une demande de
souscription enregistrée sur la même valeur liquidative et portant sur le même nombre de titres, le
prix de rachat est égal à la valeur liquidative.
NB : En sus des commissions de souscription et de rachat précitées, tout détenteur de parts d'OPCVM
doit s'informer auprès de son teneur de compte, des frais et commissions relatifs à la tenue de compte.