Dans cette optique, le FCP investira au moins 90% de ses actifs, hors titres d'OPCVM «obligations court
terme», créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et
liquidités, en titres de créances émis ou garantis par l'Etat ou émis par les banques marocaines.
Aussi, le fonds pourra aussi effectuer des opérations de Prêt-emprunt de titres dans les limites, règles
et conditions de la réglementation en vigueur.
Le FCP ne peut détenir ni actions, ni certificats d'investissement, ni droits d'attribution ou de
souscription, ni parts d'OPCVM «actions», ni parts d'OPCVM «diversifiés», ni parts d'OPCVM
«contractuels».
Personnes physiques résidentes : 20% (retenue à la source et libératoire de l'IGR).
Personnes morales résidentes : les plus-values sont assujetties à l’IS dans le cadre de la déclaration fiscale.
Personnes physiques et morales non résidentes : néant.
COMMISSIONS DE S/R
Commission de souscription maximale : Les commissions de souscriptions s’élèvent à 3% HT
maximum des montants souscrits.
Commission de rachat maximale : Les commissions de rachats s’élèvent à 1,5% HT maximum des
montants rachetés.
Cas d’exonération : Ils concernent les opérations de rachat/souscription devant être effectuées
simultanément sur la base d'une même valeur liquidative et pour un même volume.