DAHIRS   DAHIR PORTANT LOI N°1-93-213 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (modifié par la loi 53-01)       ARRÊTÉS   Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 13 septembre 1995 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui   Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2172-95 du 21 août 1995 approuvant les règles comptables applicables aux OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2897-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les SICAV et les établissements de gestion des FCP   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2899-94 du 24 octobre 1994 fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 24 octobre 1994 fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2898-94 du 24 octobre 1994 fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion des FCP   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des SICAV ou de règlements de gestion des FCP   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2892-94 du 24 octobre 1994 fixant le montant maximum des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 24 octobre 1994 fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des journaux d'annonces légales   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d¿agrément des projets de fusion, fusion - scission, scission ou absorption d'OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 24 octobre 1994 relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM   Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2971-95 modifiant l'arrêté du ministre et des investissements n° 2890-94 du 24 Octobre 1994 relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM       CIRCULAIRES   CIRCULAIRE N° 02/05 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES   CIRCULAIRE N° 06/04 RELATIVE AUX FRAIS DE GESTION POUVANT ETRE ENCOURUS PAR LES OPCVM   CIRCULAIRE N° 05/04 RELATIVE A LA COMMISSION QUE LES OPCVM SONT TENUS DE VERSER AU CDVM   CIRCULAIRE N°02/04 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION DES VALEURS APPORTÉES À UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES OU DÉTENUES PAR LUI   Circulaire n°15/01 relative à l¿information des souscripteurs aux titres d'OPCVM.   Circulaire n°14/01 relative à la fonction de contrôleur interne au sein des gestionnaires d'OPCVM   Circulaire n°13/01 relative aux règles de bonne conduite applicables aux OPCVM   Circulaire n°12/01 relative aux règles prudentielles applicables aux OPCVM   Circulaire n°03/01 relative au commissariat aux comptes des OPCVM.   Circulaire n°04/00 relative aux documents comptables et financiers exigés des OPCVM   Circulaire n°03/95 relative à la note d'information et à la fiche signalétique exigées des OPCVM